Réforme territoriale : le deuxième texte au Sénat début novembre

La ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, déclare dans une interview à Acteurs publics que le deuxième projet de loi sur la réforme territoriale, portant sur les compétences, sera débattu au Sénat début novembre. « Le texte portant Nouvelle organisation territoriale de la République sera examiné d'abord par le Sénat, dans le courant de la semaine du 3 novembre, puis à l'Assemblée nationale dans la première quinzaine de décembre », affirme la ministre.
Ce projet de loi renforce les compétences des régions et déleste les départements de plusieurs de leurs attributions (routes, collèges, transport scolaire) pour les confier soit aux régions soit aux futures métropoles. Le texte comporte aussi des mesures visant à constituer des intercommunalités plus grandes et plus puissantes, en leur fixant notamment un seuil minimum de 20 000 habitants. Déclarant que le « seuil des 20 000 est tranché aujourd’hui dans le projet de loi »  et être « favorable à ce que l’on conserve ce seuil », Marylise Lebranchu se dit cependant « très attentive à ce que l’on tienne compte des spécificités des territoires, notamment les territoires montagneux, avec deux critères à prendre en compte : la densité de population et les distances ».
Dans son interview, la ministre indique également que d’ici début novembre « le texte relatif à la délimitation des régions porté par Bernard Cazeneuve (le ministre de l'Intérieur) aura poursuivi son parcours parlementaire comme prévu initialement ». Sachant que les prochaines élections régionales sont fixées à décembre 2015, il faudrait que ce texte sur le redécoupage des régions, donc des nouvelles circonscriptions électorales en découlant, soit adopté définitivement un an auparavant, à savoir début décembre prochain.

Lire l’interview complète sur le site Acteurs publics

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